L'association PIE, Programme Internationaux d'Echanges, condamnee par le Tribunal de Grande Instance de Paris
L’association
PIE (Programmes Internationaux d’Echanges) organisant des séjours scolaires de
longue durée à l’étranger, a été condamnée le 12 avril 2010, par le Tribunal de
Grande Instance de Paris. Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la Cour
d’Appel de Paris, le 25 novembre 2011.
Mlle
R. et ses parents avaient assigné l’association PIE devant le Tribunal de
Grande Instance de Paris, estimant que PIE avait engagé sa responsabilité dans
le mauvais déroulement du séjour à l’étranger ayant eu lieu en 2008, de Mlle
R., alors âgée de 16 ans. Celle-ci devait réaliser un séjour intitulé
« 2x6 », passer un semestre aux Etats Unis, puis un semestre en
Argentine. Partie aux Etats Unis le 24 juillet 2008, sa mère s’est trouvée
contrainte d’aller la rechercher le 9 octobre 2008. Le père d’accueil avait
manifesté un comportement déplacé à l’égard de la jeune fille, et l’association
PIE avait particulièrement mal géré cet incident mettant la jeune fille dans
une situation très difficile. Le Tribunal a estimé que l’interruption du séjour
et le retour prématuré en France de Mlle R.
étaient du fait de l’association PIE et que l’échec de ce séjour était
imputable à PIE, qui a manqué à ses obligations contractuelles (i) de sélection
rigoureuse de la famille d’accueil, (ii) de suivi du séjour et (iii) de
communication avec la famille française.
En
conséquence, le Tribunal a condamné l’association PIE à payer, à titre de
dommages et intérêts, à Mademoiselle R. la somme de 5 000 euros et à
Monsieur et Madame R. la somme de 16 821,52 euros, outre la somme de 2.500
euros au titre de leurs frais de défense, à laquelle la Cour d’appel a ajouté
3.000 euros.
