L'association PIE, Programme Internationaux d'Echanges, condamnée par le Tribunal de Grande Instance de Paris

L'association PIE, Programme Internationaux d'Echanges, condamnee par le Tribunal de Grande Instance de Paris

L’association PIE (Programmes Internationaux d’Echanges) organisant des séjours scolaires de longue durée à l’étranger, a été condamnée le 12 avril 2010, par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la Cour d’Appel de Paris, le 25 novembre 2011.

Mlle R. et ses parents avaient assigné l’association PIE devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, estimant que PIE avait engagé sa responsabilité dans le mauvais déroulement du séjour à l’étranger ayant eu lieu en 2008, de Mlle R., alors âgée de 16 ans. Celle-ci devait réaliser un séjour intitulé « 2x6 », passer un semestre aux Etats Unis, puis un semestre en Argentine. Partie aux Etats Unis le 24 juillet 2008, sa mère s’est trouvée contrainte d’aller la rechercher le 9 octobre 2008. Le père d’accueil avait manifesté un comportement déplacé à l’égard de la jeune fille, et l’association PIE avait particulièrement mal géré cet incident mettant la jeune fille dans une situation très difficile. Le Tribunal a estimé que l’interruption du séjour et le retour prématuré en France de Mlle R.  étaient du fait de l’association PIE et que l’échec de ce séjour était imputable à PIE, qui a manqué à ses obligations contractuelles (i) de sélection rigoureuse de la famille d’accueil, (ii) de suivi du séjour et (iii) de communication avec la famille française.

En conséquence, le Tribunal a condamné l’association PIE à payer, à titre de dommages et intérêts, à Mademoiselle R. la somme de 5 000 euros et à Monsieur et Madame R. la somme de 16 821,52 euros, outre la somme de 2.500 euros au titre de leurs frais de défense, à laquelle la Cour d’appel a ajouté 3.000 euros.